POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique vise à décrire les conditions dans lesquelles la société de gestion CA Indosuez Wealth (Asset Management) et ses filiales, ci-après dénommée "Indosuez Asset Management", est amenée à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités, les données à caractère personnel de toute personne concernée, particulièrement les investisseurs et les utilisateurs du présent Site.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Dans le cadre de ses activités, Indosuez Asset Management est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel de personnes physiques : investisseurs existants et potentiels, utilisateurs du présent Site (lorsqu’ils complètent le formulaire en ligne qui est mis à leur disposition sur le présent Site) et toute autre personne physique (telle que mandataire, dirigeant, etc.), l’ensemble de ces personnes étant ci-après individuellement dénommés la « Personne Concernée ».

Les données à caractère personnel relatives aux Personnes Concernées qu’Indosuez Asset Management collecte ou traite, en sa qualité de responsable de traitement, lui sont nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, pour permettre l’exécution de mesures précontractuelles ou de contrats auxquels la Personne Concernée est partie et/ou la poursuite d’intérêts légitimes d’Indosuez Asset Management, dans le respect des droits de la Personne Concernée. Lorsqu’elles sont collectées pour d’autres finalités, Indosuez Asset Management recueille préalablement le consentement de la Personne Concernée.

S’agissant plus spécifiquement des Personnes Concernées qui sont investisseurs, Indosuez Asset Management utilise leurs données à caractère personnel afin de fournir des services d’investissement, de se conformer aux obligations règlementaires en vertu du droit applicable aux fonds d’investissements sous gestion, à la société de gestion et de permettre une gestion efficace des investissements effectués dans les dudit fonds.

A défaut de disposer de certaines informations concernant un investisseur nécessaires à l’exécution d’un service, Indosuez Asset Management ne sera pas en mesure de lui faire bénéficier du service pour lequel ces données sont requises.


Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées pourront faire l’objet de traitements, principalement pour les finalités figurant ci-après.

La Personne Concernée peut accéder, en cliquant sur chacun des éléments ci-dessous, à une information détaillée sur l’utilisation de ses données personnelles, concernant tant les finalités des traitements que les bases légales permettant à Indosuez Asset Management de traiter ses données et les éventuels transferts de celles-ci vers des pays non membres de l’Union Européenne.


- La gestion des canaux de communication
- L’Audit Interne
- Les Moyens Généraux
- La gestion de la sécurité et du contrôle des systèmes d’information et de communication
- La gestion du Risque Opérationnel et Audit
- L’organisation et le pilotage du système de production comptable
- Les activités du Contrôle Permanent
- La gestion, la production financière, le reporting, l’organisation et le développement de la société de gestion
- La gestion des relations avec les tiers
- La Conformité et prévention de la fraude
- La Sécurité Financière
- La Distribution
- L’activité Administration Centrale
- L’activité d’Agent de Transfert
- L’activité d’Agent Payeur
- L’activité de Banque Dépositaire
- Le suivi du portefeuille des fonds


Conservation des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, Indosuez Asset Management pourra conserver et archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose à tout moment des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

· le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;

· le droit de faire rectifier ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

· le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données ;

· le droit de demander l’effacement de ses données quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire le consentement (lorsque le traitement des données considérées requiert un tel consentement) ;

· le droit de demander la limitation du traitement de ses données ;

· le droit de demander la portabilité des données confiées à notre établissement sur la base d’un consentement de la Personne Concernée ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat : ce droit consiste pour la Personne Concernée à recevoir ses données sous format numérique.

La Personne Concernée peut également, à tout moment et sans justification, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage «profilage» : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique (art. 4 parag. 4 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016). lorsqu’il est lié à cette finalité, par Indosuez Asset Management ou par des tiers, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement, en écrivant par lettre simple à CA Indosuez Wealth (Asset Management), 31-33 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de sa part.

La Personne Concernée pourra exercer ses droits auprès du Data Protection Officer, dont les coordonnées figurent ci-après dans la section intitulée « Délégué à la Protection des Données ». Au soutien de sa demande, la Personne Concernée peut utiliser le formulaire de demande de droit ci-après (lien sur Formulaire).

La Personne Concernée est informée que l'exercice de certains des droits susvisés pourra empêcher Indosuez Asset Management de lui fournir, selon les cas, certains produits ou services.


Délégué à la Protection des Données (DPO)

Indosuez Asset Management a désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données), que la Personne Concernée pourra contacter à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@ca-indosuez-am.com ou à l’adresse postale : CA Indosuez Wealth (Asset Management), 31-33 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.

En contactant le DPO, la Personne Concernée pourra accéder à une information détaillée sur ses droits et l'utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Indosuez Asset Management de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre.


Réclamations auprès des Autorités

La Personne Concernée peut, en cas de contestation, formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) dont les coordonnées figurent sur le site accessible à partir du lien suivant : https://cnpd.public.lu


Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnelle recueillies par Indosuez Asset Management conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union Européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre de l’Union Européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par les instances européennes, des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données sont mises en place.

La Personne Concernée est informée que ses données à caractère personnel font l’objet de traitements informatiques par des entités du Groupe Crédit Agricole, notamment CA Indosuez Wealth (Europe) et CA Private Banking Services en Suisse, pays assurant un niveau de protection adéquat aux termes de la décision n°2000/518/CE rendue par la Commission Européenne le 26 juillet 2000. Il est précisé à toutes fins utiles que le transfert de ces données en Suisse n’a aucune conséquence sur la conservation des avoirs des investisseurs.


Secret professionnel

Les opérations et les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont couvertes par le secret professionnel auquel Indosuez Asset Management est tenue conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Toutefois, pour satisfaire à ces dernières, Indosuez Asset Management peut être tenue de communiquer des informations concernant les Personnes Concernées qui sont investisseurs à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Enfin, la Personne Concernée autorise expressément Indosuez Asset Management à lui communiquer par courrier électronique toute information le concernant, susceptible d’être couverte par le secret professionnel.


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